Notice d’information relative au traitement des données personnelles
La Société Almoune.fr est susceptible de procéder à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.
Sont notamment susceptibles d’être collectées et traitées, les données personnelles relatives à l’identité du Client, ses coordonnées physiques et numériques, sa date de naissance et toutes autres informations personnelles nécessaires à l’exécution des obligations découlant du contrat conclu avec la Société Almoune.fr et de la loi.
Cette collecte et ce traitement ont pour finalités la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, l’exécution des obligations précontractuelles et contractuelles ainsi que le respect des obligations légales telles que la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité.
La collecte et le traitement des données personnelles sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles et dans tous les cas, reposent sur le fondement juridique du contrat conclu entre les parties et sur l’intérêt légitime de la Société ALMOUNE.FR (loi 78-17 du 16 janvier 1978 dans sa rédaction issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 prise ensemble le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Le refus par le Client de communiquer de telles informations pendant la phase précontractuelle est susceptible de conduire la Société ALMOUNE.FR à refuser la conclusion du contrat projeté. Le refus de les communiquer pendant la phase d’exécution du contrat est constitutif d’un manquement susceptible d’engager la responsabilité contractuelle du Client à l’égard de la Société ALMOUNE.FR dans les conditions du droit commun de la responsabilité civile.
Ces données seront utilisées par les services internes de la Société ALMOUNE.FR et peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Elles sont conservées pour être utilisées aux fins énumérées ci-dessus aussi longtemps que le Client entretiendra une relation contractuelle avec la Société ALMOUNE.FR.
En cas de rupture du contrat liant le Client et la Société ALMOUNE.FR, comme au terme du service ou de la prestation sollicitée, et s'il n'y a pas d'autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant cette période augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations.
Le Client dispose :
Ces droits sont mis en œuvre dans les limites prévues par la règlementation applicable à la protection des données personnelles. En application de ces dispositions, la Société ALMOUNE.FR est susceptible d’opposer un refus aux demandes formées par le Client.
Afin de faire valoir ses droits, le Client peut prendre attache avec le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté aux adresses suivantes :
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.
Le Client dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.